EARL UTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL UTARD est une société civile immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 369 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE de Marckolsheim, 67390 Heidolsheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YANNICK UTARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL UTARD
INSEE- Dénomination
- EARL UTARD
- SIREN
- 340 369 032
- SIRET (siège)
- 340 369 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39340369032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 369 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- 13 RTE de Marckolsheim, 67390, Heidolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL UTARD
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de EARL UTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL UTARD
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL UTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 HeidolsheimSiègeActif
340 369 032 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL UTARD
INPIComptes annuels de EARL UTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL UTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL UTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL UTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL UTARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 janvier 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL UTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL UTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur EARL UTARD
Quel est le numéro SIREN de EARL UTARD ?
Le numéro SIREN de EARL UTARD est 340 369 032. Le SIRET de son siège social est 340 369 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340369032.
Qui dirige EARL UTARD ?
EARL UTARD est dirigée par YANNICK UTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL UTARD ?
Le siège social de EARL UTARD est situé 13 RTE de Marckolsheim, 67390 Heidolsheim.
EARL UTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL UTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL UTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL UTARD.
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