EARL VABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VABRE est une société civile immatriculée le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 372 805. Son siège social est situé Ld Michellou, 82360 Lamagistere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIDIER TOUZERY, gérant.
Fiche d'identité de EARL VABRE
INSEE- Dénomination
- EARL VABRE
- SIREN
- 448 372 805
- SIRET (siège)
- 448 372 805 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448372805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 372 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- LD MICHELLOU, 82360, LAMAGISTERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VABRE
Exploitation & gestion de biens agricoles
Finances de EARL VABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VABRE
INSEEÉtablissements de EARL VABRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82360 LAMAGISTERESiègeActif
448 372 805 00029 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 0111Z
- 47240 CASTELCULIERFermé
448 372 805 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VABRE
INPIComptes annuels de EARL VABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025015442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/15260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 90-17.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VABRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur EARL VABRE
Quel est le numéro SIREN de EARL VABRE ?
Le numéro SIREN de EARL VABRE est 448 372 805. Le SIRET de son siège social est 448 372 805 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448372805.
Qui dirige EARL VABRE ?
EARL VABRE est dirigée par DIDIER TOUZERY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VABRE ?
Le siège social de EARL VABRE est situé Ld Michellou, 82360 Lamagistere.
EARL VABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VABRE.
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