EARL VALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 794 945, EARL VALAT est une société civile créée le 18 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1831 Rte de Cadalen, 81150 Florentin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DOMINIQUE VALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VALAT
INSEE- Dénomination
- EARL VALAT
- SIREN
- 493 794 945
- SIRET (siège)
- 493 794 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71493794945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 794 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 1831 RTE DE CADALEN , 81150, FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALAT
élevage de bovins
Finances de EARL VALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 FLORENTINSiègeActif
493 794 945 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL VALAT
INPIComptes annuels de EARL VALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-82.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-83.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-80.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-84.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé : VALAT Dominique Marc
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur EARL VALAT
Quel est le numéro SIREN de EARL VALAT ?
Le numéro SIREN de EARL VALAT est 493 794 945. Le SIRET de son siège social est 493 794 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493794945.
Qui dirige EARL VALAT ?
EARL VALAT est dirigée par DOMINIQUE VALAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL VALAT ?
Le siège social de EARL VALAT est situé 1831 Rte de Cadalen, 81150 Florentin.
EARL VALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALAT.
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