EARL VALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 628 982. Son siège social est situé 979 RTE de la coste, 19450 Chamboulive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DAMIEN VALETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VALETTE
INSEE- Dénomination
- EARL VALETTE
- SIREN
- 810 628 982
- SIRET (siège)
- 810 628 982 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55810628982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 628 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 979 RTE de la coste , 19450, Chamboulive
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL VALETTE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES (ELEVAGE DE BOVINS) ET EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE.
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Finances de EARL VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19450 ChambouliveSiègeActif
810 628 982 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL VALETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL VALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur EARL VALETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL VALETTE ?
Le numéro SIREN de EARL VALETTE est 810 628 982. Le SIRET de son siège social est 810 628 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55810628982.
Qui dirige EARL VALETTE ?
EARL VALETTE est dirigée par DAMIEN VALETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALETTE ?
Le siège social de EARL VALETTE est situé 979 RTE de la coste, 19450 Chamboulive.
EARL VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALETTE.
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