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EARL VALLE

Active
Siren431 985 977Société civile63720 SAINT-IGNATCréée le 04 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 985 977, EARL VALLE est une société civile créée le 4 juillet 2000. Son siège social est situé Tyrande, 63720 Saint-Ignat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES VALLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL VALLE

Dénomination
EARL VALLE
SIREN
431 985 977
SIRET (siège)
431 985 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16431985977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 985 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 juillet 2000
Siège social
TYRANDE , 63720, SAINT-IGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VALLE

POLYCULTURE

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Finances de EARL VALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VALLE

GV

GEORGES VALLE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de EARL VALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 SAINT-IGNATSiègeActif

    431 985 977 00013 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VALLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL VALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00534

    Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02249

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00045

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tribunal de Bernay

    Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00461

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00311

    MEE - injonction de communication de pièces
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00475

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00021

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/04938

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2000

Questions fréquentes sur EARL VALLE

Quel est le numéro SIREN de EARL VALLE ?

Le numéro SIREN de EARL VALLE est 431 985 977. Le SIRET de son siège social est 431 985 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16431985977.

Qui dirige EARL VALLE ?

EARL VALLE est dirigée par GEORGES VALLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VALLE ?

Le siège social de EARL VALLE est situé Tyrande, 63720 Saint-Ignat.

EARL VALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALLE.

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