EARL VALLEIX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL VALLEIX est une société civile immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 550 034. Son siège social est situé Le Fraisse, 63210 Perpezat. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FREDERIC VALLEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VALLEIX
INSEE- Dénomination
- EARL VALLEIX
- SIREN
- 442 550 034
- SIRET (siège)
- 442 550 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442550034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 550 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- LE FRAISSE , 63210, PERPEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALLEIX
Exploitation agricole (bovins lait)
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Finances de EARL VALLEIX
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INSEEÉtablissements de EARL VALLEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 PERPEZATSiègeActif
442 550 034 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL VALLEIX
INPIConformité de EARL VALLEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALLEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALLEIX. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00851
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-85.894
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-83.877
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-85.508
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-81.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-85.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-84.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-83.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALLEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VALLEIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-07-03 · Début d'activité : 2002-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur EARL VALLEIX
Quel est le numéro SIREN de EARL VALLEIX ?
Le numéro SIREN de EARL VALLEIX est 442 550 034. Le SIRET de son siège social est 442 550 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442550034.
Qui dirige EARL VALLEIX ?
EARL VALLEIX est dirigée par FREDERIC VALLEIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALLEIX ?
Le siège social de EARL VALLEIX est situé Le Fraisse, 63210 Perpezat.
EARL VALLEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALLEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALLEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALLEIX.
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