EARL VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VALLIER est une société civile immatriculée le 7 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 339 840. Elle est domiciliée 10 rue des Artisans, 45300 Marsainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME VALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VALLIER
INSEE- Dénomination
- EARL VALLIER
- SIREN
- 410 339 840
- SIRET (siège)
- 410 339 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410339840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 339 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 janvier 1997
- Siège social
- 10 RUE DES ARTISANS , 45300, MARSAINVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALLIER
Exploitation agricole
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Finances de EARL VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALLIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VALLIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45300 MARSAINVILLIERSSiègeActif
410 339 840 00010 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 0111Z
- 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLEActif
410 339 840 00028 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VALLIER
INPIComptes annuels de EARL VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01146
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01141
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01144
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04146
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant : VALLIER Guillaume
- création
Date d'effet : 07 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL VALLIER
Quel est le numéro SIREN de EARL VALLIER ?
Le numéro SIREN de EARL VALLIER est 410 339 840. Le SIRET de son siège social est 410 339 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410339840.
Qui dirige EARL VALLIER ?
EARL VALLIER est dirigée par GUILLAUME VALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALLIER ?
Le siège social de EARL VALLIER est situé 10 rue des Artisans, 45300 Marsainvilliers.
EARL VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALLIER.
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