EARL VALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VALO est une 6598 immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 468 361. Elle est domiciliée 54 rue Principale, 67220 Bassemberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par GISELA KIRSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VALO
INSEE- Dénomination
- EARL VALO
- SIREN
- 812 468 361
- SIRET (siège)
- 812 468 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56812468361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 468 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 54 RUE PRINCIPALE , 67220, BASSEMBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALO
Elevage d'oies
Finances de EARL VALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALO
INSEEÉtablissements de EARL VALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 BASSEMBERGSiègeActif
812 468 361 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL VALO
INPIComptes annuels de EARL VALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026032296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026011754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 février 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026007042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025072690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/15464
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025082115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025058696
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025011629
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024047317
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024074180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/10588
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur EARL VALO
Quel est le numéro SIREN de EARL VALO ?
Le numéro SIREN de EARL VALO est 812 468 361. Le SIRET de son siège social est 812 468 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56812468361.
Qui dirige EARL VALO ?
EARL VALO est dirigée par GISELA KIRSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALO ?
Le siège social de EARL VALO est situé 54 rue Principale, 67220 Bassemberg.
EARL VALO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALO.
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