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EARL VANCY

Active
Siren503 428 500Société civile10190 BUCEY-EN-OTHECréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,7 k€
Effectif
Non publié

EARL VANCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 428 500. Elle est domiciliée 26 rue Jean-Thomas Bonnemain, 10190 Bucey-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. REGIS VANCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VANCY

Dénomination
EARL VANCY
SIREN
503 428 500
SIRET (siège)
503 428 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71503428500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 428 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
26 RUE JEAN-THOMAS BONNEMAIN , 10190, BUCEY-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VANCY

Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL VANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VANCY

RV

REGIS VANCY

Gérant

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL VANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 BUCEY-EN-OTHESiègeActif

    503 428 500 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VANCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL VANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL VANCY

Quel est le numéro SIREN de EARL VANCY ?

Le numéro SIREN de EARL VANCY est 503 428 500. Le SIRET de son siège social est 503 428 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503428500.

Qui dirige EARL VANCY ?

EARL VANCY est dirigée par REGIS VANCY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VANCY ?

Le siège social de EARL VANCY est situé 26 rue Jean-Thomas Bonnemain, 10190 Bucey-en-Othe.

EARL VANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VANCY.

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