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EARL VANDENBERGHE

Active
Siren800 632 648Société civile27160 LES BAUX-DE-BRETEUILCréée le 26 février 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
103 k€

EARL VANDENBERGHE est une société civile immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 632 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Pied du Seuil, 27160 Les Baux-de-Breteuil. EARL VANDENBERGHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VINCENT VANDENBERGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VANDENBERGHE

Dénomination
EARL VANDENBERGHE
SIREN
800 632 648
SIRET (siège)
800 632 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58800632648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 632 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 février 2014
Siège social
16 RUE DU PIED DU SEUIL , 27160, LES BAUX-DE-BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VANDENBERGHE

Exploitation agricole

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Finances de EARL VANDENBERGHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VANDENBERGHE

VV

VINCENT VANDENBERGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de EARL VANDENBERGHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 LES BAUX-DE-BRETEUILSiègeActif

    800 632 648 00013 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VANDENBERGHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Conformité de EARL VANDENBERGHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VANDENBERGHE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre avis de dépôt

Jugement du 22 août 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce - Le dépôt des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 02 novembre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/2674

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VANDENBERGHE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VANDENBERGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VANDENBERGHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-08-22 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce - Le dépôt des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 02 novembre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 21/2674

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur EARL VANDENBERGHE

Quel est le numéro SIREN de EARL VANDENBERGHE ?

Le numéro SIREN de EARL VANDENBERGHE est 800 632 648. Le SIRET de son siège social est 800 632 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800632648.

Qui dirige EARL VANDENBERGHE ?

EARL VANDENBERGHE est dirigée par VINCENT VANDENBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL VANDENBERGHE ?

Le siège social de EARL VANDENBERGHE est situé 16 rue du Pied du Seuil, 27160 Les Baux-de-Breteuil.

EARL VANDENBERGHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VANDENBERGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VANDENBERGHE est-elle en procédure collective ?

EARL VANDENBERGHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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