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EARL VANDERMEERSCH

Active
Siren449 781 699Société civile21330 BISSEY-LA-PIERRECréée le 27 août 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
123 k€

EARL VANDERMEERSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 781 699. Elle est domiciliée 24 rue Saint Antoine, 21330 Bissey-la-Pierre. EARL VANDERMEERSCH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE VANDERMEERSCH, gérant.

Fiche d'identité de EARL VANDERMEERSCH

Dénomination
EARL VANDERMEERSCH
SIREN
449 781 699
SIRET (siège)
449 781 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31449781699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 781 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 520 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 août 2003
Siège social
24 RUE SAINT ANTOINE , 21330, BISSEY-LA-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VANDERMEERSCH

Polyculture

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Finances de EARL VANDERMEERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VANDERMEERSCH

JV

JEAN-MARIE VANDERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

DV

DENIS VANDERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de EARL VANDERMEERSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 BISSEY-LA-PIERRESiègeActif

    449 781 699 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VANDERMEERSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Conformité de EARL VANDERMEERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VANDERMEERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VANDERMEERSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VANDERMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VANDERMEERSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur EARL VANDERMEERSCH

Quel est le numéro SIREN de EARL VANDERMEERSCH ?

Le numéro SIREN de EARL VANDERMEERSCH est 449 781 699. Le SIRET de son siège social est 449 781 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449781699.

Qui dirige EARL VANDERMEERSCH ?

EARL VANDERMEERSCH est dirigée par JEAN-MARIE VANDERMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL VANDERMEERSCH ?

Le siège social de EARL VANDERMEERSCH est situé 24 rue Saint Antoine, 21330 Bissey-la-Pierre.

EARL VANDERMEERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VANDERMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VANDERMEERSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VANDERMEERSCH.