EARL VANDERMEERSCH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 123 k€
EARL VANDERMEERSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 781 699. Elle est domiciliée 24 rue Saint Antoine, 21330 Bissey-la-Pierre. EARL VANDERMEERSCH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE VANDERMEERSCH, gérant.
Fiche d'identité de EARL VANDERMEERSCH
INSEE- Dénomination
- EARL VANDERMEERSCH
- SIREN
- 449 781 699
- SIRET (siège)
- 449 781 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449781699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 781 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 520 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 24 RUE SAINT ANTOINE , 21330, BISSEY-LA-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VANDERMEERSCH
Polyculture
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Finances de EARL VANDERMEERSCH
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INSEEÉtablissements de EARL VANDERMEERSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21330 BISSEY-LA-PIERRESiègeActif
449 781 699 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VANDERMEERSCH
INPIConformité de EARL VANDERMEERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VANDERMEERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VANDERMEERSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VANDERMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VANDERMEERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-07-01
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur EARL VANDERMEERSCH
Quel est le numéro SIREN de EARL VANDERMEERSCH ?
Le numéro SIREN de EARL VANDERMEERSCH est 449 781 699. Le SIRET de son siège social est 449 781 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449781699.
Qui dirige EARL VANDERMEERSCH ?
EARL VANDERMEERSCH est dirigée par JEAN-MARIE VANDERMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VANDERMEERSCH ?
Le siège social de EARL VANDERMEERSCH est situé 24 rue Saint Antoine, 21330 Bissey-la-Pierre.
EARL VANDERMEERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VANDERMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VANDERMEERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VANDERMEERSCH.
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