EARL VANHERSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VANHERSEL est une société civile immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 605 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 CHE 342 Chemin ST ADRIEN - CAESTRE, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER VANHERSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VANHERSEL
INSEE- Dénomination
- EARL VANHERSEL
- SIREN
- 423 605 625
- SIRET (siège)
- 423 605 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423605625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 605 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 700 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 342 CHE 342 Chemin ST ADRIEN - CAESTRE, 59190, Hazebrouck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VANHERSEL
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL VANHERSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VANHERSEL
INSEEÉtablissements de EARL VANHERSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59190 HazebrouckSiègeFermé
423 605 625 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL VANHERSEL
INPIComptes annuels de EARL VANHERSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VANHERSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VANHERSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VANHERSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VANHERSEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/05720
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 18 juillet 2022 · N° 22/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03685
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 14/09461
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/00999
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/00995
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02217
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/08271
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/07119
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/03132
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/01497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VANHERSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VANHERSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur EARL VANHERSEL
Quel est le numéro SIREN de EARL VANHERSEL ?
Le numéro SIREN de EARL VANHERSEL est 423 605 625. Le SIRET de son siège social est 423 605 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423605625.
Qui dirige EARL VANHERSEL ?
EARL VANHERSEL est dirigée par DIDIER VANHERSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VANHERSEL ?
Le siège social de EARL VANHERSEL est situé 342 CHE 342 Chemin ST ADRIEN - CAESTRE, 59190 Hazebrouck.
EARL VANHERSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VANHERSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VANHERSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VANHERSEL.
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