EARL VANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL VANNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 227 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Lachaud, 87120 Augne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEROME VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VANNIER
INSEE- Dénomination
- EARL VANNIER
- SIREN
- 435 227 699
- SIRET (siège)
- 435 227 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59435227699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 227 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- LACHAUD , 87120, AUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VANNIER
Élevage bovins polyculture
Finances de EARL VANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VANNIER
INSEEÉtablissements de EARL VANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 AUGNESiègeActif
435 227 699 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL VANNIER
INPIComptes annuels de EARL VANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VANNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 août 2026 · N° 23/02685
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00147
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VANNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-04-05 · Début d'activité : 2001-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur EARL VANNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL VANNIER ?
Le numéro SIREN de EARL VANNIER est 435 227 699. Le SIRET de son siège social est 435 227 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59435227699.
Qui dirige EARL VANNIER ?
EARL VANNIER est dirigée par JEROME VANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VANNIER ?
Le siège social de EARL VANNIER est situé Lachaud, 87120 Augne.
EARL VANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VANNIER.
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