EARL VAUCELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,3 k€
EARL VAUCELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 947 988. Son siège social est situé Boussec, 86300 Chauvigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURENT VAUCELLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL VAUCELLE
INSEE- Dénomination
- EARL VAUCELLE
- SIREN
- 537 947 988
- SIRET (siège)
- 537 947 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74537947988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 947 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 254 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- BOUSSEC , 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VAUCELLE
Cultures de céréales
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Finances de EARL VAUCELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VAUCELLE
INSEEÉtablissements de EARL VAUCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
537 947 988 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VAUCELLE
INPIConformité de EARL VAUCELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VAUCELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 février 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2015 - Jugement en date du 13.03.2026 du modifiant le plan de redressement de EARL VAUCELLE, SIRET 537 947 988 00011 sise Boussec 86300 Chauvigny en ce sens qu'il reporte la 9ème échéance des 21.08.2025 et 21.02.2026 et la 10 ème échéance des 21.08.2026 et 21.02.2027 à la date de la 11 ème échéance qui sera due au plus tard au 31.12.2027 et maintient la plan pour le surplus. - N° RG : 25/02859
Jugement du 10 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due l’échéance le 26 septembre 2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, à compter de l’échéance exigible le 26 septembre 2025, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294
Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’échéance due le 26 septembre 2019 au 26 septembre 2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, mandataires judiciaires en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VAUCELLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00196
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Décision du 21 juin 2023 · N° 21/06377
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/08554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-11.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VAUCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VAUCELLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2015 - Jugement en date du 13.03.2026 du modifiant le plan de redressement de EARL VAUCELLE, SIRET 537 947 988 00011 sise Boussec 86300 Chauvigny en ce sens qu'il reporte la 9ème échéance des 21.08.2025 et 21.02.2026 et la 10 ème échéance des 21.08.2026 et 21.02.2027 à la date de la 11 ème échéance qui sera due au plus tard au 31.12.2027 et maintient la plan pour le surplus. - N° RG : 25/02859
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-02-10 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due l’échéance le 26 septembre 2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, à compter de l’échéance exigible le 26 septembre 2025, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-13 · jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’échéance due le 26 septembre 2019 au 26 septembre 2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, mandataires judiciaires en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : VAUCELLE Florian Jérôme en fonction le 18 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : VAUCELLE Florian Jérôme en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : BLANCHARD Myriam Martine en fonction le 18 Novembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur EARL VAUCELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL VAUCELLE ?
Le numéro SIREN de EARL VAUCELLE est 537 947 988. Le SIRET de son siège social est 537 947 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537947988.
Qui dirige EARL VAUCELLE ?
EARL VAUCELLE est dirigée par LAURENT VAUCELLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VAUCELLE ?
Le siège social de EARL VAUCELLE est situé Boussec, 86300 Chauvigny.
EARL VAUCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VAUCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VAUCELLE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL VAUCELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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