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EARL VAUCELLE

Active
Siren537 947 988Société civile86300 CHAUVIGNYCréée le 18 novembre 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,3 k€

EARL VAUCELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 947 988. Son siège social est situé Boussec, 86300 Chauvigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURENT VAUCELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL VAUCELLE

Dénomination
EARL VAUCELLE
SIREN
537 947 988
SIRET (siège)
537 947 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74537947988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 947 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 254 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
BOUSSEC , 86300, CHAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VAUCELLE

Cultures de céréales

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Finances de EARL VAUCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VAUCELLE

LV

LAURENT VAUCELLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de EARL VAUCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeActif

    537 947 988 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VAUCELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Conformité de EARL VAUCELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VAUCELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 février 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 23 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2015 - Jugement en date du 13.03.2026 du modifiant le plan de redressement de EARL VAUCELLE, SIRET 537 947 988 00011 sise Boussec 86300 Chauvigny en ce sens qu'il reporte la 9ème échéance des 21.08.2025 et 21.02.2026 et la 10 ème échéance des 21.08.2026 et 21.02.2027 à la date de la 11 ème échéance qui sera due au plus tard au 31.12.2027 et maintient la plan pour le surplus. - N° RG : 25/02859

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due l’échéance le 26 septembre 2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, à compter de l’échéance exigible le 26 septembre 2025, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’échéance due le 26 septembre 2019 au 26 septembre 2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, mandataires judiciaires en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VAUCELLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VAUCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VAUCELLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2015 - Jugement en date du 13.03.2026 du modifiant le plan de redressement de EARL VAUCELLE, SIRET 537 947 988 00011 sise Boussec 86300 Chauvigny en ce sens qu'il reporte la 9ème échéance des 21.08.2025 et 21.02.2026 et la 10 ème échéance des 21.08.2026 et 21.02.2027 à la date de la 11 ème échéance qui sera due au plus tard au 31.12.2027 et maintient la plan pour le surplus. - N° RG : 25/02859

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-02-10 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due l’échéance le 26 septembre 2024 en la répartissant égalitairement sur l’ensemble des annuités restantes, à compter de l’échéance exigible le 26 septembre 2025, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-13 · jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’échéance due le 26 septembre 2019 au 26 septembre 2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00294

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, mandataires judiciaires en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : VAUCELLE Florian Jérôme en fonction le 18 Novembre 2011

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : VAUCELLE Laurent Gérard Auguste en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : VAUCELLE Florian Jérôme en fonction le 18 Novembre 2011 Gérant : BLANCHARD Myriam Martine en fonction le 18 Novembre 2011

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur EARL VAUCELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL VAUCELLE ?

Le numéro SIREN de EARL VAUCELLE est 537 947 988. Le SIRET de son siège social est 537 947 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537947988.

Qui dirige EARL VAUCELLE ?

EARL VAUCELLE est dirigée par LAURENT VAUCELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VAUCELLE ?

Le siège social de EARL VAUCELLE est situé Boussec, 86300 Chauvigny.

EARL VAUCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VAUCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VAUCELLE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL VAUCELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.