EARL VELUT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL VELUT est une société civile immatriculée le 15 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 512 459. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin, 10300 Montgueux. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par BENOIT VELUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL VELUT
INSEE- Dénomination
- EARL VELUT
- SIREN
- 380 512 459
- SIRET (siège)
- 380 512 459 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67380512459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 512 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 492,13 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN , 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL VELUT
Exploitation agricole
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Finances de EARL VELUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VELUT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2016 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VELUT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeActif
380 512 459 00021 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 0121Z
- 10420 LES NOES-PRES-TROYESActif
380 512 459 00013 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL VELUT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL VELUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VELUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 16/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VELUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : VELUT Benoit, Camille, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : VELUT Denis, René, Marcel Gérant : VELUT Benoit, Camille, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Marques déposées par EARL VELUT
INPIEARL VELUT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'oubliée
N° 4526449 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 19 février 2029
- Marque enregistréeJean Velut
N° 4526448 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 19 février 2029
- Marque enregistréePremier Temps
N° 4526446 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 19 février 2029
- Marque enregistréeLumière et Craie
N° 4526444 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 19 février 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de EARL VELUT
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de EARL VELUT a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'intéressementAccord
Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · jusqu'au 30 juin 2028 · dépôt n° T01025061080
- Intéressement
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur EARL VELUT
Quel est le numéro SIREN de EARL VELUT ?
Le numéro SIREN de EARL VELUT est 380 512 459. Le SIRET de son siège social est 380 512 459 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380512459.
Qui dirige EARL VELUT ?
EARL VELUT est dirigée par BENOIT VELUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VELUT ?
Le siège social de EARL VELUT est situé 9 rue du Moulin, 10300 Montgueux.
EARL VELUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VELUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VELUT.
Combien de salariés compte EARL VELUT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL VELUT emploie 3 à 5 salariés.
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