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EARL VENET

Active
Siren488 294 737659801270 BEAUPONTCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL VENET est une 6598 immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 294 737. Elle est domiciliée 123 Rte de Ringe, 01270 Beaupont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL VENET, gérant.

Fiche d'identité de EARL VENET

Dénomination
EARL VENET
SIREN
488 294 737
SIRET (siège)
488 294 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20488294737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 février 2006
Siège social
123 RTE DE RINGE , 01270, BEAUPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VENET

exploitation agricole : LAIT

Finances de EARL VENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VENET

PV

PASCAL VENET

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 BEAUPONTSiègeActif

    488 294 737 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL VENET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL VENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VENET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : VENET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur EARL VENET

Quel est le numéro SIREN de EARL VENET ?

Le numéro SIREN de EARL VENET est 488 294 737. Le SIRET de son siège social est 488 294 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488294737.

Qui dirige EARL VENET ?

EARL VENET est dirigée par PASCAL VENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VENET ?

Le siège social de EARL VENET est situé 123 Rte de Ringe, 01270 Beaupont.

EARL VENET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VENET.

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