EARL VERGNE PASCAL

Active

Siren820 051 050Société civile63380 PontaumurCréée le 03 mai 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

EARL VERGNE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 051 050. Son siège social est situé 6 Le Boueix, 63380 Pontaumur. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VERGNE, gérant.

Fiche d'identité de EARL VERGNE PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL VERGNE PASCAL
SIREN: 820 051 050
SIRET (siège): 820 051 050 00012
N° TVA intracommunautaire: FR71820051050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 051 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 03 mai 2016
Siège social: 6 Le Boueix, 63380, Pontaumur
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL VERGNE PASCAL

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de EARL VERGNE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VERGNE PASCAL

INSEE

PASCAL VERGNE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2016) · 10 ans

Établissements de EARL VERGNE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63380 PontaumurSiègeActif
820 051 050 00012 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL VERGNE PASCAL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL VERGNE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VERGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VERGNE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VERGNE PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-04-28

02 janvier 2025création
Date d'effet : 03 mai 2016

Questions fréquentes sur EARL VERGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL VERGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL VERGNE PASCAL est 820 051 050. Le SIRET de son siège social est 820 051 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820051050.

Qui dirige EARL VERGNE PASCAL ?

EARL VERGNE PASCAL est dirigée par PASCAL VERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VERGNE PASCAL ?

Le siège social de EARL VERGNE PASCAL est situé 6 Le Boueix, 63380 Pontaumur.