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EARL VERLEYE

Active
Siren403 491 863Société civile60420 WACQUEMOULINCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 491 863, EARL VERLEYE est une société civile créée le 25 janvier 1996. Elle est domiciliée 14 rue Verte, 60420 Wacquemoulin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID VERLEYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VERLEYE

Dénomination
EARL VERLEYE
SIREN
403 491 863
SIRET (siège)
403 491 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88403491863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 491 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
14 RUE VERTE , 60420, WACQUEMOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VERLEYE

Exploitation agricole polyculture

Finances de EARL VERLEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VERLEYE

DV

DAVID VERLEYE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VERLEYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 WACQUEMOULINSiègeActif

    403 491 863 00011 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VERLEYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL VERLEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERLEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VERLEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERLEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL VERLEYE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERLEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VERLEYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : VERLEYE David Jean Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL VERLEYE

Quel est le numéro SIREN de EARL VERLEYE ?

Le numéro SIREN de EARL VERLEYE est 403 491 863. Le SIRET de son siège social est 403 491 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403491863.

Qui dirige EARL VERLEYE ?

EARL VERLEYE est dirigée par DAVID VERLEYE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VERLEYE ?

Le siège social de EARL VERLEYE est situé 14 rue Verte, 60420 Wacquemoulin.

EARL VERLEYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VERLEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VERLEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERLEYE.

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