EARL VERMERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VERMERSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 390 076 594. Son siège social est situé 79 Rte d’Uxem Cd 79, 59380 Warhem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER DELANOYE, gérant.
Fiche d'identité de EARL VERMERSCH
INSEE- Dénomination
- EARL VERMERSCH
- SIREN
- 390 076 594
- SIRET (siège)
- 390 076 594 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390076594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 076 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 678,58 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- 79 RTE D’UXEM CD 79, 59380, WARHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL VERMERSCH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL VERMERSCH
Activité agricole - exercice d'une activité agricole dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Finances de EARL VERMERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VERMERSCH
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VERMERSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 WARHEMSiègeActif
390 076 594 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VERMERSCH
INPIComptes annuels de EARL VERMERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VERMERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VERMERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant(e) : DELANOYE Olivier, Remi.
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur EARL VERMERSCH
Quel est le numéro SIREN de EARL VERMERSCH ?
Le numéro SIREN de EARL VERMERSCH est 390 076 594. Le SIRET de son siège social est 390 076 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390076594.
Qui dirige EARL VERMERSCH ?
EARL VERMERSCH est dirigée par OLIVIER DELANOYE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VERMERSCH ?
Le siège social de EARL VERMERSCH est situé 79 Rte d’Uxem Cd 79, 59380 Warhem.
EARL VERMERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERMERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERMERSCH.
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