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EARL VERMERSCH

Active
Siren431 826 460Société civile27150 NOJEON-EN-VEXINCréée le 20 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,5 k€

EARL VERMERSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 826 460. Elle est domiciliée à Nojeon-en-Vexin (27150). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JOSEPH VERMERSCH, gérant.

Fiche d'identité de EARL VERMERSCH

Dénomination
EARL VERMERSCH
SIREN
431 826 460
SIRET (siège)
431 826 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63431826460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 826 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juin 2000
Siège social
, 27150, NOJEON-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VERMERSCH

Exploitation agricole

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Finances de EARL VERMERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VERMERSCH

JV

JOSEPH VERMERSCH

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VERMERSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 NOJEON-EN-VEXINSiègeActif

    431 826 460 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VERMERSCH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de EARL VERMERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VERMERSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : VERMERSCH Joseph Philippe MarieAssocié indéfiniment responsable : MARSAUX Agnès Thérèse Marie-Joseph. Associé indéfiniment responsable : INDIVISION DE MONSIEUR VERMERSCH Albert.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL VERMERSCH

Quel est le numéro SIREN de EARL VERMERSCH ?

Le numéro SIREN de EARL VERMERSCH est 431 826 460. Le SIRET de son siège social est 431 826 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431826460.

Qui dirige EARL VERMERSCH ?

EARL VERMERSCH est dirigée par JOSEPH VERMERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VERMERSCH ?

Le siège social de EARL VERMERSCH est situé à Nojeon-en-Vexin (27150).

EARL VERMERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VERMERSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERMERSCH.

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