EARL VERRIELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 547 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VERRIELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 091 530. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 02420 Bellenglise. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK VERRIELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VERRIELE
INSEE- Dénomination
- EARL VERRIELE
- SIREN
- 388 091 530
- SIRET (siège)
- 388 091 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92388091530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 091 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 547 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 juillet 1992
- Siège social
- RUE DU CHATEAU , 02420, BELLENGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VERRIELE
agriculture
Finances de EARL VERRIELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VERRIELE
INSEEÉtablissements de EARL VERRIELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 BELLENGLISESiègeActif
388 091 530 00013 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VERRIELE
INPIComptes annuels de EARL VERRIELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERRIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VERRIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERRIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERRIELE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/11259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 14/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2022011309
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 16/12506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/08542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/17557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2017 · N° 17/11251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/25154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VERRIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VERRIELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1992
Questions fréquentes sur EARL VERRIELE
Quel est le numéro SIREN de EARL VERRIELE ?
Le numéro SIREN de EARL VERRIELE est 388 091 530. Le SIRET de son siège social est 388 091 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388091530.
Qui dirige EARL VERRIELE ?
EARL VERRIELE est dirigée par FRANCK VERRIELE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VERRIELE ?
Le siège social de EARL VERRIELE est situé rue du Chateau, 02420 Bellenglise.
EARL VERRIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VERRIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VERRIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERRIELE.
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