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EARL VERSET

Active
Siren423 381 573Société civile71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSCréée le 12 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 381 573, EARL VERSET est une société civile créée le 12 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DU BOURG Lays Sur-le-Doubs, 71270 Lays-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL VERSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL VERSET

Dénomination
EARL VERSET
SIREN
423 381 573
SIRET (siège)
423 381 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56423381573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 381 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
9 RUE DU BOURG Lays Sur-le-Doubs, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VERSET

L'exploitation la gestion de biens agricoles apportés achetés créés mis à disposition par les associés et vente des produits de l'exploitation

Finances de EARL VERSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VERSET

PV

PASCAL VERSET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL VERSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    423 381 573 00017 · ouvert le 22 mai 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL VERSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL VERSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VERSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERSET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VERSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-01-12 · Début d'activité : 1999-05-22

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL VERSET

Quel est le numéro SIREN de EARL VERSET ?

Le numéro SIREN de EARL VERSET est 423 381 573. Le SIRET de son siège social est 423 381 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423381573.

Qui dirige EARL VERSET ?

EARL VERSET est dirigée par PASCAL VERSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VERSET ?

Le siège social de EARL VERSET est situé 9 RUE DU BOURG Lays Sur-le-Doubs, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

EARL VERSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VERSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VERSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERSET.

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