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EARL VERTE

Active
Siren387 633 472Société civile82600 MAS-GRENIERCréée le 11 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

EARL VERTE est une société civile immatriculée le 11 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 633 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 955 CHE DE PESCAY Mas-grenier, 82600 Mas-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUEL BEZARD-FALGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VERTE

Dénomination
EARL VERTE
SIREN
387 633 472
SIRET (siège)
387 633 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20387633472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 633 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juin 1992
Siège social
955 CHE DE PESCAY Mas-grenier, 82600, MAS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VERTE

Exploitation agricole

Finances de EARL VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VERTE

EB

EMMANUEL BEZARD-FALGAS

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles BEZARD FALGAS

Gérant · de avril 2018 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 MAS-GRENIERSiègeActif

    387 633 472 00015 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BEZARD-FALGAS Emmanuel, Victor, Marie, Hubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BEZARD FALGAS Gilles ; Gérant : BEZARD-FALGAS Emmanuel, Victor, Marie, Hubert

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1992

Marchés publics de EARL VERTE

1 marché public a été notifié à EARL VERTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 20,0 k€.

  • N°18C110PA-2 - DG-HZ - FOURNITURE DE GAZONS CULTIVES POUR PLAQUAGE -<br />ANNEES 2019 A 2022<br />

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 21 août 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    20,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL VERTE

Quel est le numéro SIREN de EARL VERTE ?

Le numéro SIREN de EARL VERTE est 387 633 472. Le SIRET de son siège social est 387 633 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20387633472.

Qui dirige EARL VERTE ?

EARL VERTE est dirigée par EMMANUEL BEZARD-FALGAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VERTE ?

Le siège social de EARL VERTE est situé 955 CHE DE PESCAY Mas-grenier, 82600 Mas-Grenier.

EARL VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VERTE.

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