EARL VICART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 129 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 206 168, EARL VICART est une société civile créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ferran, 11240 Gramazie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILBERT LEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VICART
INSEE- Dénomination
- EARL VICART
- SIREN
- 449 206 168
- SIRET (siège)
- 449 206 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38449206168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 206 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- RTE DE FERRAN , 11240, GRAMAZIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VICART
ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A DISPOSITION
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Finances de EARL VICART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VICART
INSEEÉtablissements de EARL VICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 GRAMAZIESiègeActif
449 206 168 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VICART
INPIConformité de EARL VICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VICART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/54900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VICART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur EARL VICART
Quel est le numéro SIREN de EARL VICART ?
Le numéro SIREN de EARL VICART est 449 206 168. Le SIRET de son siège social est 449 206 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449206168.
Qui dirige EARL VICART ?
EARL VICART est dirigée par GILBERT LEGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VICART ?
Le siège social de EARL VICART est situé Rte de Ferran, 11240 Gramazie.
EARL VICART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VICART.
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