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EARL VIGNAL

Active
Siren479 284 218Société civile31450 LABASTIDE-BEAUVOIRCréée le 15 novembre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL VIGNAL est une société civile immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 284 218. Le siège social de l'entreprise se trouve à Labastide-Beauvoir (31450). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DIDIER VIGNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VIGNAL

Dénomination
EARL VIGNAL
SIREN
479 284 218
SIRET (siège)
479 284 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35479284218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 284 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
, 31450, LABASTIDE-BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNAL

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES -CULTURE CEREALIERE -

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Finances de EARL VIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VIGNAL

DV

DIDIER VIGNAL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL VIGNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRSiègeActif

    479 284 218 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VIGNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Conformité de EARL VIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VIGNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur EARL VIGNAL

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNAL ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNAL est 479 284 218. Le SIRET de son siège social est 479 284 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479284218.

Qui dirige EARL VIGNAL ?

EARL VIGNAL est dirigée par DIDIER VIGNAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNAL ?

Le siège social de EARL VIGNAL est situé à Labastide-Beauvoir (31450).

EARL VIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIGNAL.

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