Checkers

EARL VIGNERON

Active
Siren529 201 535Société civile27130 PULLAYCréée le 24 décembre 2010
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

EARL VIGNERON est une société civile immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 201 535. Elle est domiciliée La Pannetiere, 27130 Pullay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. VINCENT BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VIGNERON

Dénomination
EARL VIGNERON
SIREN
529 201 535
SIRET (siège)
529 201 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88529201535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 201 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
LA PANNETIERE , 27130, PULLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNERON

Elevage

Finances de EARL VIGNERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNERON

VB

VINCENT BRUEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SV

Syndie VIGNERON

Gérant · de décembre 2010 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VIGNERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PULLAYSiègeActif

    529 201 535 00018 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL VIGNERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL VIGNERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNERON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 octobre 2015. Plan arrêté le 26 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03985

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : Vincent

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-26 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03985

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNERON ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNERON est 529 201 535. Le SIRET de son siège social est 529 201 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529201535.

Qui dirige EARL VIGNERON ?

EARL VIGNERON est dirigée par VINCENT BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNERON ?

Le siège social de EARL VIGNERON est situé La Pannetiere, 27130 Pullay.

EARL VIGNERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNERON est-elle en procédure collective ?

EARL VIGNERON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Pullay

Toutes les entreprises à Pullay