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EARL VIGNES

Active
Siren488 574 237Société civile40700 BASSERCLESCréée le 21 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

EARL VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2006, identifiée par le SIREN 488 574 237. Elle est domiciliée lieudit Vignes, 40700 Bassercles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL NASSANS, gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNES

Dénomination
EARL VIGNES
SIREN
488 574 237
SIRET (siège)
488 574 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52488574237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 574 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 février 2006
Siège social
lieudit Vignes , 40700, BASSERCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNES

L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Finances de EARL VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNES

JN

JEAN-MICHEL NASSANS

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 BASSERCLESSiègeActif

    488 574 237 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : NASSANS Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur EARL VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNES est 488 574 237. Le SIRET de son siège social est 488 574 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488574237.

Qui dirige EARL VIGNES ?

EARL VIGNES est dirigée par JEAN-MICHEL NASSANS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNES ?

Le siège social de EARL VIGNES est situé lieudit Vignes, 40700 Bassercles.

EARL VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIGNES.

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