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EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Active
Siren413 279 688Société civile33570 Les Artigues-de-LussacCréée le 04 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
621 k€
Effectif
Non publié

EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est une société civile immatriculée le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 279 688. Son siège social est situé Faise, 33570 Les Artigues-de-Lussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par LAURENCE DEVAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Dénomination
EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD
SIREN
413 279 688
SIRET (siège)
413 279 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14413279688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 279 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
620 721 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 août 1997
Siège social
Faise , 33570, Les Artigues-de-Lussac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

LD

LAURENCE DEVAUD

Gérant

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

Établissements de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33570 Les Artigues-de-LussacSiègeFermé

    413 279 688 00019 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Marques déposées par EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE MONREPOS

    N° 3519852 · Déposée le 14 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 août 2017

  • REVELATION DU CHATEAU GRAND BARAIL

    N° 3129482 · Déposée le 25 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est 413 279 688. Le SIRET de son siège social est 413 279 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413279688.

Qui dirige EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD ?

EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est dirigée par LAURENCE DEVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD ?

Le siège social de EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est situé Faise, 33570 Les Artigues-de-Lussac.

EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VIGNOBLES D. & C. DEVAUD.

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