EARL VIGNOBLES PASCAL

Active

Siren407 550 730Société civile33750 NérigeanCréée le 05 juin 1996

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 476 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 550 730, EARL VIGNOBLES PASCAL est une société civile créée le 5 juin 1996. Son siège social est situé Monvoisin, 33750 Nérigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. MICHEL PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VIGNOBLES PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL VIGNOBLES PASCAL
SIREN: 407 550 730
SIRET (siège): 407 550 730 00011
N° TVA intracommunautaire: FR85407550730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 550 730
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 475 640,93 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 05 juin 1996
Siège social: Monvoisin , 33750, Nérigean
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EARL VIGNOBLES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VIGNOBLES PASCAL

INSEE

MICHEL PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL VIGNOBLES PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33750 NérigeanSiègeFermé
407 550 730 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL VIGNOBLES PASCAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

Acte

Dépôt du 06 juin 1996

Acte

Comptes annuels de EARL VIGNOBLES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VIGNOBLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VIGNOBLES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNOBLES PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNOBLES PASCAL. Elles datent de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-19.744
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-40.376
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNOBLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VIGNOBLES PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

21 février 2024création
Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL VIGNOBLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNOBLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNOBLES PASCAL est 407 550 730. Le SIRET de son siège social est 407 550 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407550730.

Qui dirige EARL VIGNOBLES PASCAL ?

EARL VIGNOBLES PASCAL est dirigée par MICHEL PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL VIGNOBLES PASCAL ?

Le siège social de EARL VIGNOBLES PASCAL est situé Monvoisin, 33750 Nérigean.