EARL VILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 093 941, EARL VILLY est une société civile créée le 15 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Liberte, 50210 Saint-Martin-de-Cenilly. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE ROBIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL VILLY
INSEE- Dénomination
- EARL VILLY
- SIREN
- 403 093 941
- SIRET (siège)
- 403 093 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403093941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 093 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 1995
- Siège social
- 8 RUE DE LA LIBERTE , 50210, SAINT-MARTIN-DE-CENILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VILLY
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL VILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VILLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2014 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 SAINT-MARTIN-DE-CENILLYSiègeActif
403 093 941 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL VILLY
INPIComptes annuels de EARL VILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL VILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL VILLY ?
Le numéro SIREN de EARL VILLY est 403 093 941. Le SIRET de son siège social est 403 093 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403093941.
Qui dirige EARL VILLY ?
EARL VILLY est dirigée par STEPHANE ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VILLY ?
Le siège social de EARL VILLY est situé 8 rue de la Liberte, 50210 Saint-Martin-de-Cenilly.
EARL VILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VILLY.
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