EARL VILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VILLY est une société civile immatriculée le 16 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 632 170. Son siège social est situé 4 RTE d'Englesqueville, 14230 Deux-Jumeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Clément LEFAUCONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VILLY
INSEE- Dénomination
- EARL VILLY
- SIREN
- 939 632 170
- SIRET (siège)
- 939 632 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86939632170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 632 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 4 RTE d'Englesqueville, 14230, Deux-Jumeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VILLY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles.
Finances de EARL VILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VILLY
INSEEÉtablissements de EARL VILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 Deux-JumeauxSiègeActif
939 632 170 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VILLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL VILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur EARL VILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL VILLY ?
Le numéro SIREN de EARL VILLY est 939 632 170. Le SIRET de son siège social est 939 632 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939632170.
Qui dirige EARL VILLY ?
EARL VILLY est dirigée par Clément LEFAUCONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VILLY ?
Le siège social de EARL VILLY est situé 4 RTE d'Englesqueville, 14230 Deux-Jumeaux.
EARL VILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VILLY.
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