EARL VITEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 855 229, EARL VITEK est une société civile créée le 22 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Guiseuil, 70230 Loulans-Verchamp. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. HUGUES VITEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VITEK
INSEE- Dénomination
- EARL VITEK
- SIREN
- 531 855 229
- SIRET (siège)
- 531 855 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89531855229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 855 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 36 AV DE GUISEUIL , 70230, LOULANS-VERCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VITEK
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Culture céréalière.
Finances de EARL VITEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VITEK
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VITEK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 LOULANS-VERCHAMPSiègeActif
531 855 229 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VITEK
INPIComptes annuels de EARL VITEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VITEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VITEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VITEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VITEK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VITEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VITEK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : VITEK Jérémy, Georges, André Gérant : VITEK Hugues, Bernard, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL VITEK
Quel est le numéro SIREN de EARL VITEK ?
Le numéro SIREN de EARL VITEK est 531 855 229. Le SIRET de son siège social est 531 855 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89531855229.
Qui dirige EARL VITEK ?
EARL VITEK est dirigée par HUGUES VITEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VITEK ?
Le siège social de EARL VITEK est situé 36 av de Guiseuil, 70230 Loulans-Verchamp.
EARL VITEK est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VITEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VITEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VITEK.
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