EARL VOILLOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 233 k€
EARL VOILLOT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 352 577 530. Elle est domiciliée Le Grand Patureau, 71320 Charbonnat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FABRICE VOILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VOILLOT
INSEE- Dénomination
- EARL VOILLOT
- SIREN
- 352 577 530
- SIRET (siège)
- 352 577 530 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352577530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 577 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 232 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE GRAND PATUREAU , 71320, CHARBONNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VOILLOT
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
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Finances de EARL VOILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL VOILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71320 CHARBONNATSiègeActif
352 577 530 00020 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL VOILLOT
INPIConformité de EARL VOILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VOILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VOILLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG02204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 86-15.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VOILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VOILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-12-06
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL VOILLOT
Quel est le numéro SIREN de EARL VOILLOT ?
Le numéro SIREN de EARL VOILLOT est 352 577 530. Le SIRET de son siège social est 352 577 530 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352577530.
Qui dirige EARL VOILLOT ?
EARL VOILLOT est dirigée par FABRICE VOILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VOILLOT ?
Le siège social de EARL VOILLOT est situé Le Grand Patureau, 71320 Charbonnat.
EARL VOILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VOILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VOILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VOILLOT.
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