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EARL WALTER

Active
Siren412 907 990Société civile38540 HEYRIEUXCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 907 990, EARL WALTER est une société civile créée le 15 juillet 1997. Son siège social est situé Mas de la Foret, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JOSEPH WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL WALTER

Dénomination
EARL WALTER
SIREN
412 907 990
SIRET (siège)
412 907 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32412907990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 907 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
MAS DE LA FORET , 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL WALTER

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société...

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Finances de EARL WALTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL WALTER

JW

JOSEPH WALTER

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL WALTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    412 907 990 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL WALTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL WALTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL WALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL WALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL WALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL WALTER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL WALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL WALTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL WALTER

Quel est le numéro SIREN de EARL WALTER ?

Le numéro SIREN de EARL WALTER est 412 907 990. Le SIRET de son siège social est 412 907 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412907990.

Qui dirige EARL WALTER ?

EARL WALTER est dirigée par JOSEPH WALTER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL WALTER ?

Le siège social de EARL WALTER est situé Mas de la Foret, 38540 Heyrieux.

EARL WALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL WALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL WALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL WALTER.

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