EARL WARTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL WARTEL est une société civile immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 665 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Gruez, 59273 Peronne-en-Melantois. EARL WARTEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS WARTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL WARTEL
INSEE- Dénomination
- EARL WARTEL
- SIREN
- 801 665 266
- SIRET (siège)
- 801 665 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23801665266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 665 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- 86 RUE GRUEZ , 59273, PERONNE-EN-MELANTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL WARTEL
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
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Finances de EARL WARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL WARTEL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à juillet 2017
Dubois
Gérant · jusqu'à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL WARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59273 PERONNE-EN-MELANTOISSiègeActif
801 665 266 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL WARTEL
INPIConformité de EARL WARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL WARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL WARTEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/13935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 14/21792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2017 · N° 13/11465
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Aucune mention de EARL WARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL WARTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Dubois, nom d'usage : Wartel, Francoise, nomination du Gérant : Wartel, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2014
Questions fréquentes sur EARL WARTEL
Quel est le numéro SIREN de EARL WARTEL ?
Le numéro SIREN de EARL WARTEL est 801 665 266. Le SIRET de son siège social est 801 665 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801665266.
Qui dirige EARL WARTEL ?
EARL WARTEL est dirigée par NICOLAS WARTEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL WARTEL ?
Le siège social de EARL WARTEL est situé 86 rue Gruez, 59273 Peronne-en-Melantois.
EARL WARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL WARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL WARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL WARTEL.
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