EARL XAVIER GRALL
Active- Capital social
- 7,8 k€
EARL XAVIER GRALL est une société civile immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 585 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fagot Guiclan, 29410 Saint Thegonnec. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER GRALL, gérant.
Fiche d'identité de EARL XAVIER GRALL
INSEE- Dénomination
- EARL XAVIER GRALL
- SIREN
- 391 585 304
- SIRET (siège)
- 391 585 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391585304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 585 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- LE FAGOT GUICLAN, 29410, SAINT THEGONNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL XAVIER GRALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL XAVIER GRALL
INSEEÉtablissements de EARL XAVIER GRALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29410 SAINT THEGONNECSiègeFermé
391 585 304 00010 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL XAVIER GRALL
INPIConformité de EARL XAVIER GRALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL XAVIER GRALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Avis de dépôt d'une liste complémentaire des créances chinographaires déclarées de la liste complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL XAVIER GRALL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL XAVIER GRALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL XAVIER GRALL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Autres avis de dépôt · Jugement du 20 janvier 2009 · Avis de dépôt d'une liste complémentaire des créances chinographaires déclarées de la liste complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL XAVIER GRALL
Quel est le numéro SIREN de EARL XAVIER GRALL ?
Le numéro SIREN de EARL XAVIER GRALL est 391 585 304. Le SIRET de son siège social est 391 585 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391585304.
Qui dirige EARL XAVIER GRALL ?
EARL XAVIER GRALL est dirigée par XAVIER GRALL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL XAVIER GRALL ?
Le siège social de EARL XAVIER GRALL est situé Le Fagot Guiclan, 29410 Saint Thegonnec.
EARL XAVIER GRALL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL XAVIER GRALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL XAVIER GRALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL XAVIER GRALL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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