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EARL XAVIER GRALL

Active
Siren391 585 304Société civile29410 SAINT THEGONNECCréée le 30 juin 1993

Documents
Capital social
7,8 k€

EARL XAVIER GRALL est une société civile immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 585 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fagot Guiclan, 29410 Saint Thegonnec. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER GRALL, gérant.

Fiche d'identité de EARL XAVIER GRALL

Dénomination
EARL XAVIER GRALL
SIREN
391 585 304
SIRET (siège)
391 585 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79391585304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 585 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
30 juin 1993
Siège social
LE FAGOT GUICLAN, 29410, SAINT THEGONNEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL XAVIER GRALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL XAVIER GRALL

XG

XAVIER GRALL

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

Établissements de EARL XAVIER GRALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29410 SAINT THEGONNECSiègeFermé

    391 585 304 00010 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL XAVIER GRALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL XAVIER GRALL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL XAVIER GRALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autres avis de dépôt

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

Avis de dépôt d'une liste complémentaire des créances chinographaires déclarées de la liste complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL XAVIER GRALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL XAVIER GRALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL XAVIER GRALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

    Autres avis de dépôt · Jugement du 20 janvier 2009 · Avis de dépôt d'une liste complémentaire des créances chinographaires déclarées de la liste complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL XAVIER GRALL

Quel est le numéro SIREN de EARL XAVIER GRALL ?

Le numéro SIREN de EARL XAVIER GRALL est 391 585 304. Le SIRET de son siège social est 391 585 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391585304.

Qui dirige EARL XAVIER GRALL ?

EARL XAVIER GRALL est dirigée par XAVIER GRALL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL XAVIER GRALL ?

Le siège social de EARL XAVIER GRALL est situé Le Fagot Guiclan, 29410 Saint Thegonnec.

EARL XAVIER GRALL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL XAVIER GRALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL XAVIER GRALL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL XAVIER GRALL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.