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EARL YSOLINE

Active
Siren433 894 359Société civile51210 BERGERES-SOUS-MONTMIRAILCréée le 19 décembre 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,8 k€
Effectif
Non publié

EARL YSOLINE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 894 359. Elle est domiciliée 1 Che de la Chapelle Hameau de Boutavent, 51210 Bergeres-sous-Montmirail. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. YSOLINE CHAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL YSOLINE

Dénomination
EARL YSOLINE
SIREN
433 894 359
SIRET (siège)
433 894 359 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28433894359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 894 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 840 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
1 CHE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE BOUTAVENT, 51210, BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL YSOLINE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL YSOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL YSOLINE

YC

YSOLINE CHAMPION

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL YSOLINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51210 BERGERES-SOUS-MONTMIRAILSiègeActif

    433 894 359 00036 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0121Z

  • 51210 BERGERES-SOUS-MONTMIRAILFermé

    433 894 359 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0121Z

  • 21520 BISSEY-LA-COTEFermé

    433 894 359 00028 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL YSOLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL YSOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL YSOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL YSOLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL YSOLINE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 décembre 2020. Plan arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 3ème étage, 51100 Reims - (Anciennement G.A.E.C. DE L’AZUR) - N° RG : 20/03060

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 07 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Chalons-sur-Champagne où tout inéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/03060

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 20 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d’ouverture sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TIRMANT Isabelle, 34, rue des moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/03060

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL YSOLINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL YSOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL YSOLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 3ème étage, 51100 Reims - (Anciennement G.A.E.C. DE L’AZUR) - N° RG : 20/03060

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Chalons-sur-Champagne où tout inéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/03060

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-12-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-15 · Jugement d’ouverture sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TIRMANT Isabelle, 34, rue des moulins, 51100 Reims. N° RG : 20/03060

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL YSOLINE

Quel est le numéro SIREN de EARL YSOLINE ?

Le numéro SIREN de EARL YSOLINE est 433 894 359. Le SIRET de son siège social est 433 894 359 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433894359.

Qui dirige EARL YSOLINE ?

EARL YSOLINE est dirigée par YSOLINE CHAMPION, gérant.

Où se situe le siège social de EARL YSOLINE ?

Le siège social de EARL YSOLINE est situé 1 Che de la Chapelle Hameau de Boutavent, 51210 Bergeres-sous-Montmirail.

EARL YSOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL YSOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL YSOLINE est-elle en procédure collective ?

EARL YSOLINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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