EARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARTH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1998, identifiée par le SIREN 417 891 769. Son siège social est situé 11 rue Princesse, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de EARTH
INSEE- Dénomination
- EARTH
- SIREN
- 417 891 769
- SIRET (siège)
- 417 891 769 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80417891769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 891 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mars 1998
- Siège social
- 11 RUE PRINCESSE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EARTH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeFermé
417 891 769 00024 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 748K
- 2335 PACIFIC AV 402Actif
417 891 769 00016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EARTH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARTH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2022062179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-23.771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2020049683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09953
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00116
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01369
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/02562
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02562
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 février 2020 · N° 18/19515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-22.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1998
Questions fréquentes sur EARTH
Quel est le numéro SIREN de EARTH ?
Le numéro SIREN de EARTH est 417 891 769. Le SIRET de son siège social est 417 891 769 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80417891769.
Où se situe le siège social de EARTH ?
Le siège social de EARTH est situé 11 rue Princesse, 75006 Paris.
EARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARTH.
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