EASY BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 458 461, EASY BAIL est une SA créée le 7 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Ferrage, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 711Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EASY BAIL
INSEE- Dénomination
- EASY BAIL
- SIREN
- 382 458 461
- SIRET (siège)
- 382 458 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382458461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 458 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 711Z
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- 29 BD DE LA FERRAGE, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EASY BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EASY BAIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EASY BAIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
382 458 461 00011 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 713G
- 06400 CANNESFermé
382 458 461 00029 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 711Z
- 06400 CANNESFermé
382 458 461 00037 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 711Z
Documents juridiques de EASY BAIL
INPIComptes annuels de EASY BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EASY BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EASY BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EASY BAIL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EASY BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EASY BAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur EASY BAIL
Quel est le numéro SIREN de EASY BAIL ?
Le numéro SIREN de EASY BAIL est 382 458 461. Le SIRET de son siège social est 382 458 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382458461.
Où se situe le siège social de EASY BAIL ?
Le siège social de EASY BAIL est situé 29 bd de la Ferrage, 06400 Cannes.
EASY BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EASY BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EASY BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EASY BAIL.
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