EASY@BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EASY@BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 777 926. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Boucher de Perthes, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par PASCAL HIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EASY@BAT
INSEE- Dénomination
- EASY@BAT
- SIREN
- 434 777 926
- SIRET (siège)
- 434 777 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434777926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 777 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Boucher de Perthes, 76500, Elbeuf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EASY@BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EASY@BAT
INSEEÉtablissements de EASY@BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76500 ElbeufSiègeFermé
434 777 926 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4778C
- 76600 LE HAVREFermé
434 777 926 00024 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de EASY@BAT
INPIComptes annuels de EASY@BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY@BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EASY@BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EASY@BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EASY@BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/20114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EASY@BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EASY@BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur EASY@BAT
Quel est le numéro SIREN de EASY@BAT ?
Le numéro SIREN de EASY@BAT est 434 777 926. Le SIRET de son siège social est 434 777 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434777926.
Qui dirige EASY@BAT ?
EASY@BAT est dirigée par PASCAL HIS, gérant.
Où se situe le siège social de EASY@BAT ?
Le siège social de EASY@BAT est situé 5 RUE 5 rue Boucher de Perthes, 76500 Elbeuf.
EASY@BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EASY@BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EASY@BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EASY@BAT.
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