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EASY BAT

Active
Siren485 261 200SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 28 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EASY BAT est une SARL immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 261 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de EASY BAT

Dénomination
EASY BAT
SIREN
485 261 200
SIRET (siège)
485 261 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46485261200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 261 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EASY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EASY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EASY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    485 261 200 00011 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de EASY BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EASY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EASY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EASY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lutfi OZTURK pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EASY BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EASY BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lutfi OZTURK pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : OZTURK Lutfi en fonction le 17 Septembre 2009

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur EASY BAT

Quel est le numéro SIREN de EASY BAT ?

Le numéro SIREN de EASY BAT est 485 261 200. Le SIRET de son siège social est 485 261 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46485261200.

Où se situe le siège social de EASY BAT ?

Le siège social de EASY BAT est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

EASY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EASY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EASY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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