EASY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EASY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 148 270. Son siège social est situé 53 rue de la Paix, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. JEAN-PIERRE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EASY BAT
INSEE- Dénomination
- EASY BAT
- SIREN
- 752 148 270
- SIRET (siège)
- 752 148 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73752148270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 148 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 juin 2012
- Siège social
- 53 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EASY BAT
POSE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Finances de EASY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EASY BAT
INSEEÉtablissements de EASY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
752 148 270 00016 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de EASY BAT
INPIComptes annuels de EASY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EASY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EASY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Virginie (Selarl Archibald) 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EASY BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/20114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EASY BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Virginie (Selarl Archibald) 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-05
- création
Date d'effet : 30 juin 2012
Questions fréquentes sur EASY BAT
Quel est le numéro SIREN de EASY BAT ?
Le numéro SIREN de EASY BAT est 752 148 270. Le SIRET de son siège social est 752 148 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73752148270.
Qui dirige EASY BAT ?
EASY BAT est dirigée par JEAN-PIERRE BRUN, gérant.
Où se situe le siège social de EASY BAT ?
Le siège social de EASY BAT est situé 53 rue de la Paix, 10000 Troyes.
EASY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EASY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EASY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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