EASY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EASY BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 209 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Carves, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MOHAMED BEN LETAIFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EASY BAT
INSEE- Dénomination
- EASY BAT
- SIREN
- 803 209 915
- SIRET (siège)
- 803 209 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86803209915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 209 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 78 RUE CARVES, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EASY BAT
Bâtiment tout corps d'état.
Finances de EASY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EASY BAT
INSEEÉtablissements de EASY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
803 209 915 00013 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de EASY BAT
INPIComptes annuels de EASY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EASY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EASY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EASY BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/20114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EASY BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur EASY BAT
Quel est le numéro SIREN de EASY BAT ?
Le numéro SIREN de EASY BAT est 803 209 915. Le SIRET de son siège social est 803 209 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86803209915.
Qui dirige EASY BAT ?
EASY BAT est dirigée par MOHAMED BEN LETAIFA, gérant.
Où se situe le siège social de EASY BAT ?
Le siège social de EASY BAT est situé 78 rue Carves, 92120 Montrouge.
EASY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EASY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EASY BAT.
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