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EASY PROJECT

Active
Siren500 803 978SARL67440 MARMOUTIERCréée le 10 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 803 978, EASY PROJECT est une SARL créée le 10 mai 2011. Son siège social est situé 4 Rte Nationale, 67440 Marmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EASY PROJECT

Dénomination
EASY PROJECT
SIREN
500 803 978
SIRET (siège)
500 803 978 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92500803978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 803 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 mai 2011
Siège social
4 RTE NATIONALE, 67440, MARMOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EASY PROJECT

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de EASY PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EASY PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EASY PROJECT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67440 MARMOUTIERSiègeActif

    500 803 978 00021 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 8299Z

  • 67270 BOSSENDORFFermé

    500 803 978 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de EASY PROJECT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EASY PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EASY PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EASY PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EASY PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00098

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00098 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

1 décision de justice publiée en open data mentionne EASY PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EASY PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EASY PROJECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00098 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Marques déposées par EASY PROJECT

EASY PROJECT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EASY PROJECT

Quel est le numéro SIREN de EASY PROJECT ?

Le numéro SIREN de EASY PROJECT est 500 803 978. Le SIRET de son siège social est 500 803 978 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500803978.

Où se situe le siège social de EASY PROJECT ?

Le siège social de EASY PROJECT est situé 4 Rte Nationale, 67440 Marmoutier.

EASY PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, EASY PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EASY PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EASY PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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