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EATICE

Active
Siren817 733 496SAS69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 15 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EATICE est une SAS immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 733 496. Son siège social est situé 36 rue Edmond Michelet, 69490 Vindry-sur-Turdine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. THOMAS SALANEUVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EATICE

Dénomination
EATICE
SIREN
817 733 496
SIRET (siège)
817 733 496 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78817733496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 733 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
36 RUE EDMOND MICHELET, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EATICE

Prestation informatique, planification, conseil et développement de logiciel, vente de matériels, formation, conseils télécommunication.

Finances de EATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EATICE

TS

THOMAS SALANEUVE

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de EATICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    817 733 496 00035 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6202A

  • 21000 DIJONFermé

    817 733 496 00019 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6202A

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé

    817 733 496 00027 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6202A

Documents juridiques de EATICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de EATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EATICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EATICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2020. Clôturée le 28 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salaneuve Thomas pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EATICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EATICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salaneuve Thomas pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur EATICE

Quel est le numéro SIREN de EATICE ?

Le numéro SIREN de EATICE est 817 733 496. Le SIRET de son siège social est 817 733 496 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78817733496.

Qui dirige EATICE ?

EATICE est dirigée par THOMAS SALANEUVE, président de sas.

Où se situe le siège social de EATICE ?

Le siège social de EATICE est situé 36 rue Edmond Michelet, 69490 Vindry-sur-Turdine.

EATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EATICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EATICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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