EATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 028 043, EATS est une 5499 créée le 19 novembre 2024. Elle est domiciliée 27 RUE Georges Clémenceau, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. Elle est dirigée par Evgenia KROTOVA, liquidateur.
Fiche d'identité de EATS
INSEE- Dénomination
- EATS
- SIREN
- 935 028 043
- SIRET (siège)
- 935 028 043 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20935028043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 028 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 27 RUE Georges Clémenceau, 91400, Orsay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EATS
Recherche et développement dans le domaine de la physique et de la mathématique appliquée, prestation de conseils et d'études, conception, développement et distribution de logiciels spécialisés
Finances de EATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EATS
INSEEÉtablissements de EATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 OrsaySiègeFermé
935 028 043 00013 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 7219Z
Documents juridiques de EATS
INPIComptes annuels de EATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/57929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01320
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur EATS
Quel est le numéro SIREN de EATS ?
Le numéro SIREN de EATS est 935 028 043. Le SIRET de son siège social est 935 028 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20935028043.
Qui dirige EATS ?
EATS est dirigée par Evgenia KROTOVA, liquidateur.
Où se situe le siège social de EATS ?
Le siège social de EATS est situé 27 RUE Georges Clémenceau, 91400 Orsay.
EATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EATS.
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