EAU D'EMBRUN
Active3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau
EAU D'EMBRUN est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 238 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Barthelon Mairie, 05200 Embrun. EAU D'EMBRUN relève du secteur captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z).
Fiche d'identité de EAU D'EMBRUN
INSEE- Dénomination
- EAU D'EMBRUN
- SIREN
- 501 238 158
- SIRET (siège)
- 501 238 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19501238158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 238 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Établissement public local culturel
- Code NAF / APE
- 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- PL BARTHELON MAIRIE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EAU D'EMBRUN
Captage, traitement et distribution d'eau
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Finances de EAU D'EMBRUN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAU D'EMBRUN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EAU D'EMBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
501 238 158 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3600Z
Documents juridiques de EAU D'EMBRUN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EAU D'EMBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAU D'EMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EAU D'EMBRUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAU D'EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EAU D'EMBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur EAU D'EMBRUN
Quel est le numéro SIREN de EAU D'EMBRUN ?
Le numéro SIREN de EAU D'EMBRUN est 501 238 158. Le SIRET de son siège social est 501 238 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501238158.
Où se situe le siège social de EAU D'EMBRUN ?
Le siège social de EAU D'EMBRUN est situé Pl Barthelon Mairie, 05200 Embrun.
EAU D'EMBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EAU D'EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAU D'EMBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAU D'EMBRUN.
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