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EAU D'EMBRUN

Active
Siren501 238 158Personne morale de droit public05200 EMBRUNCréée le 01 janvier 2008

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents

EAU D'EMBRUN est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 238 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Barthelon Mairie, 05200 Embrun. EAU D'EMBRUN relève du secteur captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z).

Fiche d'identité de EAU D'EMBRUN

Dénomination
EAU D'EMBRUN
SIREN
501 238 158
SIRET (siège)
501 238 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19501238158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 238 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
PL BARTHELON MAIRIE, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EAU D'EMBRUN

Captage, traitement et distribution d'eau

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Finances de EAU D'EMBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EAU D'EMBRUN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EAU D'EMBRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    501 238 158 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3600Z

Documents juridiques de EAU D'EMBRUN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EAU D'EMBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAU D'EMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAU D'EMBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAU D'EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EAU D'EMBRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur EAU D'EMBRUN

Quel est le numéro SIREN de EAU D'EMBRUN ?

Le numéro SIREN de EAU D'EMBRUN est 501 238 158. Le SIRET de son siège social est 501 238 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501238158.

Où se situe le siège social de EAU D'EMBRUN ?

Le siège social de EAU D'EMBRUN est situé Pl Barthelon Mairie, 05200 Embrun.

EAU D'EMBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, EAU D'EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAU D'EMBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAU D'EMBRUN.