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EAU ET DEBIT

Active
Siren802 530 717SARL35170 BRUZCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EAU ET DEBIT est une SARL immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 530 717. Elle est domiciliée 57 av Alphonse Legault, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL HINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EAU ET DEBIT

Dénomination
EAU ET DEBIT
SIREN
802 530 717
SIRET (siège)
802 530 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74802530717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 530 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
57 AV ALPHONSE LEGAULT, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EAU ET DEBIT

Réalisation de dossiers, diagnostics, études, inventaires "faunistique et floristique" et de fournir des conseils dans le domaine de l'environnement et de l'hydrologie, dont des dossiers "loi sur l'eau" "étude d'impact" "délimitation de zones humides" "pédologie"

Finances de EAU ET DEBIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAU ET DEBIT

PH

PASCAL HINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

AV

ANNE VITRE

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de EAU ET DEBIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    802 530 717 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de EAU ET DEBIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de EAU ET DEBIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAU ET DEBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAU ET DEBIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAU ET DEBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAU ET DEBIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAU ET DEBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAU ET DEBIT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Marchés publics de EAU ET DEBIT

11 marchés publics ont été notifiés à EAU ET DEBIT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 742 k€.

  • MOE Conception réalisation des aménagements + AMO Commercialisation terrains à bâtir

    SONADEV TERRITOIRES PUBLICS · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 ans · 3 offres reçues

    86,3 k€Services

  • MOE Conception réalisation des aménagements + AMO Commercialisation terrains à bâtir

    SONADEV TERRITOIRES PUBLICS · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 ans · 3 offres reçues

    86,3 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un espace de stationnement aux abords de la gare SNCF sur la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (44) - 2025MOEPKEST

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS · notifié le 10 septembre 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    31,9 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR L EXTENSION DU CIMETIERE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Procédure adaptée · 52 mois · 4 offres reçues

    59,4 k€Services

  • ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    COMMUNE DE BADEN (MAIRIE) · notifié le 29 avril 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

    57,0 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR L EXTENSION DU CIMETIERE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2021 · Procédure adaptée · 10 mois

    63,6 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR L EXTENSION DU CIMETIERE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2021 · Procédure adaptée · 10 mois

    59,4 k€Services

  • ETUDE DIAGNOSTICE ET MOE PA DE MONVOLLET CARENTOIR

    CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE · notifié le 06 novembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    105 k€Services

  • ETUDE DIAGNOSTICE ET MOE PA DE MONVOLLET CARENTOIR

    CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE · notifié le 06 novembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    105 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR L EXTENSION DU CIMETIERE

    COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) · notifié le 06 janvier 2020 · Procédure adaptée · 10 mois

    55,4 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour le projet d’aménagement de la Route de la Barre

    COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    33,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EAU ET DEBIT

Quel est le numéro SIREN de EAU ET DEBIT ?

Le numéro SIREN de EAU ET DEBIT est 802 530 717. Le SIRET de son siège social est 802 530 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74802530717.

Qui dirige EAU ET DEBIT ?

EAU ET DEBIT est dirigée par PASCAL HINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EAU ET DEBIT ?

Le siège social de EAU ET DEBIT est situé 57 av Alphonse Legault, 35170 Bruz.

EAU ET DEBIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EAU ET DEBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAU ET DEBIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAU ET DEBIT.

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