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EAU ET DECORS BATIMENT

Active
Siren519 665 699SARL84120 PERTUISCréée le 24 février 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

EAU ET DECORS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2010, identifiée par le SIREN 519 665 699. Son siège social est situé Rte route d'Aix zi, 84120 Pertuis. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DANIEL BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EAU ET DECORS BATIMENT

Dénomination
EAU ET DECORS BATIMENT
SIREN
519 665 699
SIRET (siège)
519 665 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14519665699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 665 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 février 2010
Siège social
RTE ROUTE D'AIX ZI, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EAU ET DECORS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EAU ET DECORS BATIMENT

DB

DANIEL BRETON

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de EAU ET DECORS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    519 665 699 00012 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EAU ET DECORS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Conformité de EAU ET DECORS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EAU ET DECORS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon avec les pouvoirs :assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAU ET DECORS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAU ET DECORS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EAU ET DECORS BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon avec les pouvoirs :assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur EAU ET DECORS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EAU ET DECORS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EAU ET DECORS BATIMENT est 519 665 699. Le SIRET de son siège social est 519 665 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519665699.

Qui dirige EAU ET DECORS BATIMENT ?

EAU ET DECORS BATIMENT est dirigée par DANIEL BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de EAU ET DECORS BATIMENT ?

Le siège social de EAU ET DECORS BATIMENT est situé Rte route d'Aix zi, 84120 Pertuis.

EAU ET DECORS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EAU ET DECORS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAU ET DECORS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EAU ET DECORS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.