CheckersProcédures

EB

Fermée
Siren517 472 015SCI38170 SEYSSINET-PARISETRadiée le 11 mars 2024
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 472 015, EB est une SCI créée le 14 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAMZI ESSID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EB date du 11 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EB

Dénomination
EB
SIREN
517 472 015
SIRET (siège)
517 472 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24517472015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 472 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Date de radiation
11 mars 2024
Siège social
36 RUE GEORGES MAEDER, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EB

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de EB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EB

RE

RAMZI ESSID

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

MB

MOURAD BEDDAR

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

NH

NADIA HANZOULI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de EB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    517 472 015 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 avril 2015. Plan arrêté le 21 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan. N° RG : 15/01061

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation ; assistée de Maître KAIS (Hassan), avocat au Barreau de Grenoble, prise en la personne de Monsieur BEDDAR (Mourad), gérant ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/01061

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/01061

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01061 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de EB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la résolution du plan. N° RG : 15/01061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation ; assistée de Maître KAIS (Hassan), avocat au Barreau de Grenoble, prise en la personne de Monsieur BEDDAR (Mourad), gérant ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/01061

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/01061

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01061 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur EB

Quel est le numéro SIREN de EB ?

Le numéro SIREN de EB est 517 472 015. Le SIRET de son siège social est 517 472 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24517472015.

Qui dirige EB ?

EB est dirigée par RAMZI ESSID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EB ?

Le siège social de EB est situé 36 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset.

EB est-elle toujours en activité ?

Non, EB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2024.

EB est-elle en procédure collective ?

EB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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